Le marquage CE pour les fenêtres

Le marquage « CE » est une sorte de passeport pour permettre aux produits de circuler en Europe, intra-muros. Rendu obligatoire en 2010, le marquage CE des fenêtres exige un contrôle contraignant et exigent.

Le marquage CE des fenêtres entraîne quelques contraintes. Initialement rendu obligatoire pour 2009, le marquage CE des fenêtres a bénéficié d’un report d’une année et a été rendu obligatoire le 1er février 2010 précisément.

La décision de reporter l’application de la norme NF EN 14 351-1 a été prise en novembre 2009 par les partenaires européens, pour permettre aux fabricants de qualifier leurs gammes. Le marquage CE exige en effet des essais sur chaque gamme de produits. La demande était telle que les laboratoires étaient engorgés. À ce jour, tous les acteurs du marché ne sont donc pas prêts à marquer leurs produits.

 

Une obligation réglementaire

Le marquage CE est la conséquence directe de la directive européenne sur les produits de construction. Son objectif est de favoriser l’adoption d’un langage commun par les acteurs du marché européen. Ainsi, selon la norme NF EN 14 351-1, les menuiseries extérieures doivent répondre à 6 exigences : résistance mécanique et stabilité ; hygiène, santé et environnement ; sécurité d’utilisation ; protection contre le bruit ; économie d’énergie et isolation thermique ; sécurité incendie.

C’est pourquoi le marquage CE correspond à l’affichage des caractéristiques du produit sur une étiquette, qui atteste de leur conformité à ces exigences. C’est au fabricant (ou à l’importateur) de témoigner que ses produits sont conformes aux exigences des spécifications techniques. Le marquage s’applique aux fenêtres fabriquées et vendues à un tiers qui les pose.

Le marquage concerne les revendeurs qui sont donc désormais censés vérifier que les produits qu’ils achètent et qu’ils vendent sont bien conformes aux exigences européennes. Un artisan qui a pour habitude de vendre et poser des produits selon les directives d’un gammiste est tenu au marquage CE. Le fabricant est également tenu de mettre en place un système de contrôle de sa production en usine, et ce système doit être documenté.

La déclaration de conformité établie par le fabricant est accompagnée d’un dossier technique avec, pour la procédure de type 3, un ou des rapports d’essais AEV ainsi que la valeur des performances thermiques et acoustiques délivrés par un organisme notifié comme le FCBA.

RAPPORT DE SYNTHESE D’EVALUATIONS ESSAIS DE TYPE INITIAUX MARQUAGE CE fenêtres BIEBER gamme DUOBA mixte bois aluminium sur Mesure en double et triple vitrage bord chaud Warm Edge.

FCBA organisme notifié N° 0380 dans le cadre du marquage CE pour « fenêtres et blocs portes extérieurs pour piétons sans caractéristiques de résistance au feu et/ou dégagement de fumée » selon NF EN 14 351-1+A1 de mai 2010

Dans le cadre de la Directive UE sur les produits de la construction (89/106/CEE) du Conseil des Communautés Européennes du 21décembre 1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction (Directive Produits de Construction – DPC), l’entreprise Menuiserie BIEBER S.A.S. a sollicité FCBA pour réaliser des Essais de Type Initiaux. Le produit visé est le suivant :

Type produit : Fenêtre, Porte-fenêtre mixte « bois – aluminium » double et triple vitrage à ouvrant à la française et oscillo-battant

Référence commerciale : DUOBA BIEBER
Spécifications : Epaisseur sur ouvrant : 68 ou 78 ou 88mm (3 Options possibles)

Selon descriptif technique mentionné dans le rapport d’essai.

Société :
BIEBER Menuiserie S.A.S.
93 Rue Principale
67 430 WALDHAMBACH (France)
Tél : 03 88 00 97 97

 

Cette synthèse mentionne que les essais et évaluations demandés, selon les exigences répertoriées ci-après de l’Annexe ZA de la norme harmonisée NF EN 14 351-1+A1 (Mai 2010), aboutissent aux résultats suivants :

  • Rapport d’essai FCBA N°404/11/257/667 : relatif à une porte-fenêtre DUOBA 68mm, 3vtx de 2.18 x 2.29 (h x l)
  • Perméabilité à l’air : NF EN 1026 et NF EN 12 207
  • Etanchéité à l’eau : NF EN 1027 et NF EN 12 208
  • Résistance au vent : NF EN 12211 et NF EN 12 210

 

Classe 4 (A*4) Classe 7B (E*7B) Classe C2 (V*C2)

  • Forces de manoeuvre : NF EN 12 046-1 et NF EN 13 115
  • Contreventement : NF EN 14 608 et NF EN 13 115
  • Torsion Statique : NF EN 14 609 et NF EN 13 115

 

Classe 1 Classe 2 Classe 2
Capacité de résistance du dispositif de sécurité : NF EN 14 609

Satisfaisant , 350 N

 

Rappel Informatif :

  • La mise en place du marquage CE s’effectue sur la base :
  • d’essais de type initiaux (ETI)
  • d’un système de contrôle de la production (CPU)
  • d’une déclaration de conformité CE
  • d’un étiquetage CE du produit commercialisé
  • La mise en place du marquage CE ainsi que le choix et la représentativité des corps d’épreuves relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
  • Le présent rapport ne préjuge en rien de la conformité de la gamme de menuiserie testée aux exigences réglementaire et normative de conception (NF P 23-305, DTU 36.5, XP P 20 650-1 et -2….)